Informations Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.irisstudiosouvenir.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : SARL Iris Studio Souvenir
• Contact : iris.studiosouvenir@gmail.com | +33 7 50 06 88 20
• Adresse : 69 rue du 14 Juillet, 64000 Pau, France
• Identification de l’entreprise : SARL Iris Studio Souvenir, au capital social de 3 000 €, immatriculée sous le numéro 978826204 – RCS Pau
• Directeur de la publication : BORDENAVE Clara – Contact : iris.studiosouvenir@gmail.com | +33 7 50 06 88 20
• Hébergeur : Wix.com Inc.,
• Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA
• Téléphone : +1 415-639-9034
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
SARL Iris Studio Souvenir est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL Iris Studio Souvenir.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
SARL Iris Studio Souvenir ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.irisstudiosouvenir.com.
SARL Iris Studio Souvenir décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.irisstudiosouvenir.com.
SARL Iris Studio Souvenir s’engage à sécuriser au mieux le site www.irisstudiosouvenir.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL Iris Studio Souvenir se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SARL Iris Studio Souvenir se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.irisstudiosouvenir.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. – Contact : iris.studiosouvenir@gmail.com | +33 7 50 06 88 20.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), veuillez consulter notre [politique de confidentialité].
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site www.irisstudiosouvenir.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, SARL Iris Studio Souvenir n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à cet égard.
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Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.irisstudiosouvenir.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7 – Crédits photo:
Les crédits des images et contenus utilisés sur le site incluent :
• Gauvin Lapetoue
• Pixabay
• Freepik
• Pngtree
• Pexels
Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Iris Studio Souvenir auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par Iris Studio Souvenir sur le site www.irisstudiosouvenir.com.
Les Produits proposés à la vente sur le site incluent principalement des œuvres photographiques de l’iris.
Les caractéristiques principales des Produits (spécifications, illustrations, indications de dimensions ou de capacité des Produits) sont présentées sur le site www.irisstudiosouvenir.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de passer commande.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.irisstudiosouvenir.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
• SARL Iris Studio Souvenir
• Immatriculée au RCS de Pau, sous le numéro 978826204
• Siège social : 69 rue du 14 Juillet, 64000 Pau, France
• Email : iris.studiosouvenir@gmail.com
• Téléphone : +33 7 50 06 88 20
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR27898478995
Les Produits présentés sur le site www.irisstudiosouvenir.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Europe et USA.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés et seront à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.irisstudiosouvenir.com au moment de la passation de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros et TTC, et peuvent inclure des réductions consenties par le Vendeur. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit de les modifier en dehors de cette période.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant la passation de la commande.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les Produits qu’il désire commander sur le site www.irisstudiosouvenir.com en suivant le processus suivant :
1. Capture de la photographie de l’iris : Réalisée en studio ou via un dispositif spécialisé.
2. Choix du support : Le client choisit le support sur lequel il souhaite recevoir sa photographie.
3. Prise de contact et validation de la commande : Discussion des détails et confirmation de la commande.
4. Paiement : Le client règle sa commande selon les modalités prévues.
5. Livraison : La photographie de l’iris est livrée au client selon les spécifications.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Iris Studio Souvenir. La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant lors de la passation de la commande par le biais de paiements sécurisés (carte bancaire ou virement bancaire).
Le Vendeur ne sera pas tenu de livrer les Produits si le Client n’a pas réglé la totalité du montant dû.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits seront livrés en France métropolitaine et dans d’autres zones définies, à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. La livraison est constituée par le transfert de la possession physique des Produits au Client.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits s’effectue après complet paiement du prix.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
En raison de la nature des Produits, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.
ARTICLE 8 – Responsabilité et garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons. Ces données sont conservées en toute sécurité et sont uniquement utilisées dans le cadre de l’exécution du contrat.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.irisstudiosouvenir.com sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront les seuls habilités à trancher les différends.
Ces Conditions Générales de Vente sont désormais adaptées à la société Iris Studio Souvenir et reflètent les produits, services et processus spécifiques de l’entreprise.
Politique de Protection des Données
Introduction
Le site web Iris Studio Souvenir est détenu par Iris Studio Souvenir, qui est le contrôleur de vos données personnelles. Nous avons adopté cette politique de confidentialité pour définir la manière dont nous traitons les informations collectées par Iris Studio Souvenir et expliquer les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant. Il est essentiel de lire cette politique de confidentialité avant d’utiliser le site web www.irisstudiosouvenir.com.
Nous prenons grand soin de vos données personnelles et nous nous engageons à garantir leur confidentialité et leur sécurité.
Les informations personnelles que nous collectons
Lorsque vous visitez www.irisstudiosouvenir.com, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, telles que :
• Informations sur votre navigateur web, Adresse IP, Fuseau horaire, Cookies installés sur votre appareil.
En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits que vous consultez, les sites web ou termes de recherche qui vous ont renvoyé vers notre site, et la manière dont vous interagissez avec le site. Ces informations sont désignées sous le terme “informations sur les appareils”.
Par ailleurs, nous pourrions également collecter des données personnelles que vous nous fournissez volontairement (y compris, mais sans s’y limiter : nom, prénom, adresse, informations de paiement, etc.) lors de l’inscription ou de la commande, afin d’exécuter le contrat.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients, et à ce titre, nous ne traitons que des données minimales sur les utilisateurs, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site web www.irisstudiosouvenir.com.
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Informations de contact
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